Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent le cadre contractuel applicable à l’ensemble des prestations et produits proposés par Sparkli, incluant :

• le coaching,
• le conseil (consulting),
• les programmes (en présentiel ou en ligne),
• et les produits digitaux téléchargeables (kits, modèles, formations, etc.).

En sollicitant tout service ou en achetant tout contenu proposé par Sparkli, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.

Pour toute information relative à la confidentialité, à la protection des données personnelles ou aux mentions légales du site, veuillez consulter notre politique de confidentialité, politique des cookies et les mentions légales.

1. Objet des prestations

Sparkli propose un ensemble de services destinés à accompagner les transformations à impact positif, via le coaching, le conseil, et des ressources professionnelles.

Les prestations incluent :

• Coaching : accompagnement individuel ou d’équipe, en sessions en ligne, structuré en offres telles que Burst, Reframe ou Stance ;
• Conseil : accompagnement sur mesure en transformation digitale, conduite du changement, engagement des parties prenantes, posture systémique ;
• Programmes : ateliers en présentiel ou à distance, formations en autonomie, outils, modèles, et produits digitaux à télécharger.

Les conditions spécifiques (contenu, durée, livrables, prix) sont précisées au moment de la commande, dans un devis ou un accord écrit.

Sauf accord contraire explicite, les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations.

2. Modalités d’engagement

​ ​2.1 Clients particuliers (B2C)

La commande est considérée comme confirmée dès réception du paiement intégral. L’accès aux services ou contenus numériques est accordé une fois le règlement effectué. Un appel découverte gratuit peut être proposé, sans valeur contractuelle.

​ ​2.2 Clients professionnels (B2B)

L’engagement est validé par signature de devis, contrat ou accord écrit.

Un acompte de 30 à 50 % est exigé pour toute prestation supérieure à 1 000 €.

Le solde est dû à la livraison ou à échéance de 15 jours, sauf conditions particulières.

Des délais étendus (Net 30) et bons de commande peuvent être acceptés sur demande pour les grandes entreprises.

3. Tarifs et conditions de paiement

Tous les prix sont exprimés en euros, hors TVA (20 %) sauf mention contraire. La TVA s’applique à toutes les prestations de coaching, conseil et programmes.

​ ​3.1 Clients particuliers (B2C)

• Paiement intégral requis avant toute session ou tout accès à du contenu.
• Moyens de paiement acceptés : virement, Stripe, ou autre méthode sécurisée proposée par Sparkli.
• Aucune prestation ne sera exécutée sans paiement préalable.

​ ​3.2 Clients professionnels (B2B)

• Factures payables à 15 jours par virement bancaire.
• Échéances étendues possibles sur accord préalable.
• Acompte de 30 à 50 % requis pour toute mission > 1 000 €.
• En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce :
  • Intérêts de retard légaux
  • Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 €

Sparkli se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de facture impayée.

4. Annulation et report

​ ​4.1 Coaching

• Les sessions peuvent être reprogrammées jusqu’à 48 h à l’avance.
• Toute annulation à moins de 48 h ou absence est considérée comme due et non remboursable, sauf cas de force majeure.
• Des reports répétés peuvent entraîner une suspension du service.

​ ​4.2 Programmes & Ateliers

• Annulation plus de 15 jours avant la date prévue : remboursement intégral
• Entre 7 et 15 jours : remboursement de 50 %
• Moins de 7 jours : aucun remboursement, sauf remplacement du participant ou reprogrammation convenue.
• Un avoir peut être proposé en lieu de remboursement.

5. Utilisation des livrables & propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis par Sparkli — méthodes, outils, modèles, ressources numériques, éléments visuels — sont protégés par le droit d’auteur.

Le client obtient une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non transférable, pour un usage interne ou professionnel strictement limité. Cette licence n’inclut pas le droit de reproduire, redistribuer, adapter, former d’autres personnes ou commercialiser ces contenus.

Sont strictement interdits sans accord écrit préalable :

• le partage avec des tiers ;
• l’utilisation dans des appels d’offres, des formations externes ou des projets en partenariat ;
• la reproduction ou adaptation des méthodes Sparkli pour créer des programmes dérivés ou concurrents.

Pour les produits digitaux téléchargeables (ex : kits, templates, modules en autonomie), l’accès est accordé dès le paiement, et vaut vente définitive.

Conformément à la Directive 2011/83/UE, le client renonce à son droit de rétractation une fois le téléchargement effectué. Aucun remboursement ne sera accordé après accès au contenu.

Toute violation fera l’objet de poursuites.

6. Confidentialité & enregistrements

Sparkli traite toutes les informations échangées pendant la mission comme strictement confidentielles.

Des éléments anonymisés peuvent être intégrés aux méthodes, supports ou formations de Sparkli, sans jamais permettre d’identifier une personne ou une organisation.

Trois types de situations d’enregistrement peuvent se présenter, chacun avec des conditions précises :

(1) Aucune captation par défaut

Les séances ne sont pas enregistrées, sauf accord explicite préalable entre les parties.

(2) Enregistrements temporaires à des fins de synthèse ou d’analyse interne

Pour permettre une prise de notes précise, le suivi des décisions ou l’analyse post-séance, Sparkli peut utiliser des enregistrements audio temporaires, traités via des outils de transcription ou écoutés en différé.

Dans ce cas :

• Le client sera informé avant le début de l’enregistrement ;
• L’enregistrement sera utilisé uniquement par Sparkli, à des fins de compte rendu, prise de notes ou documentation interne ;
• Il sera supprimé dès que le résumé ou les notes auront été finalisés.

Le client peut refuser cet enregistrement à tout moment ; dans ce cas, les notes seront prises manuellement.

(3) Enregistrements à la demande du client

À la demande du client, certaines séances peuvent être enregistrées pour un visionnage interne différé (ex : partage avec des collègues absents).

Dans ce cas :

• L’enregistrement doit être demandé explicitement et validé au préalable ;
• Sparkli peut fournir l’enregistrement brut, mais n’assume aucune responsabilité quant à son montage, hébergement ou accès après transmission ;
• Le client est seul responsable de l’usage, du stockage et du partage du fichier au sein de son organisation.

Aucun enregistrement, capture vidéo ou retranscription ne peut être initié par le client sans l’accord préalable de Sparkli.

7. Éthique professionnelle & limites

Sparkli adhère aux principes déontologiques de l'International Coaching Federation (ICF).

Les services proposés ne sont ni thérapeutiques ni médicaux. Le coaching et le conseil ne se substituent à aucun avis médical, psychologique ou juridique.

En cas de risque pour la sécurité ou d’attente inappropriée, Sparkli se réserve le droit de suspendre l’accompagnement et d’orienter vers un professionnel adapté.

8. Refus ou interruption de service

Sparkli se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre toute prestation, sans remboursement, dans les cas suivants :

• comportement abusif, inapproprié ou discriminatoire,
• non-respect de la confidentialité,
• non-respect répété des termes convenus.

Cette clause s’applique à toute personne physique ou morale.

9. Limitation de responsabilité 

Sparkli s’engage à fournir ses services avec professionnalisme, mais ne garantit aucun résultat spécifique. Le client reste seul responsable de ses décisions et de leur mise en œuvre.

Sparkli ne pourra être tenue responsable de :

• dommages indirects, perte d’opportunité ou de chiffre d’affaires ;
• mauvaise utilisation des outils ou livrables fournis ;
• retards causés par des tiers ou un cas de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité totale de Sparkli est limitée au montant payé pour la prestation concernée.

10. Force majeure

Sparkli ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution due à un événement indépendant de sa volonté : maladie, accident, catastrophe naturelle, grève, défaillance technique.

Dans ces cas, la prestation sera reprogrammée ou créditée. Aucun autre dédommagement ne sera dû.

11. Modifications des CGV

Sparkli se réserve le droit d'actualiser les présentes conditions à tout moment.

Les clients engagés seront informés au moins 14 jours à l’avance en cas de modification substantielle.

L’utilisation continue des services vaut acceptation, sauf opposition écrite.

12.  Droit applicable et règlement des litiges

Avant toute procédure judiciaire, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout client particulier peut recourir à un dispositif de médiation en cas de litige.

Sauf disposition légale contraire, tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Colmar (France), et sera régi par le droit français.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

• contact[at]sparkli[dot]me
• www.sparkli.me